Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

I. Composition des prix et des frais

Les prix affichés incluent la TVA française à 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la réception.

II. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée directement au prix des produits, sans formalités supplémentaires pour l’utilisateur.
En cas de modification des taux applicables, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée en amont.

III. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec règlement des taxes et droits avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune démarche de dédouanement ni frais additionnels ne sont requis de la part de l’utilisateur.
La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi complet des envois.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance accompagne le traitement des situations concernées.

IV. Douanes et conformité

Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
Les emballages, étiquettes et notices sont conformes aux exigences françaises et européennes afin de faciliter les formalités.

V. Transparence des prix

Le prix des produits comprend :

Aucun autre frais n’est appliqué à la livraison.

VI. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est fournie après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.
Cette facture peut être utilisée pour les démarches après-vente, les obligations fiscales ou les procédures de remboursement.
L’ensemble des coûts est présenté de manière claire avant le paiement, sans frais dissimulés.

VII. Délais de commande et de livraison

L’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement.
Le délai de livraison estimé est de 9 à 16 jours ouvrés, selon la zone et l’organisation du transporteur.

VIII. Restrictions géographiques

Cette politique est applicable à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
Toute limitation liée à des contraintes légales ou logistiques est signalée avant la confirmation de la commande.

IX. Service d’assistance

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